Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les services et contenus éditoriaux de WEREMEMBER.FR sont mis à la disposition par toute l’équipe de WEREMEMBER.FR (ci-après « WE REMEMBER »).
1-DEFINITIONS
Contenu Editorial : désigne l’ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par WE REMEMBER.
Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l’Utilisateur a enregistrées lors de son inscription au Service Spécifique proposés par WE REMEMBER et/ou fournies dans le cadre de l’utilisation des Services.
Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par WE REMEMBER et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.Formulaire : désigne le formulaire d’inscription ou de demande d’informations que l’Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de WE REMEMBER après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, un icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d’un document à un autre sur un même site web ou d’une page d’un site web à la page d’un autre site web.Services : désigne l’ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par WE REMEMBER aux Utilisateurs par l’intermédiaire de son site web www.weremember.fr.Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d’Internet aux adresses URL http://www.weremember.fr
Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par WE REMEMBER.
2-OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles WE REMEMBER fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l’un des Services offerts par WE REMEMBER se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
3-ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par WE REMEMBER. WE REMEMBER se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le Site WE REMEMBER. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d’Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
4-DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Utilisateur reconnaît que WE REMEMBER est seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site WE REMEMBER et du Contenu Editorial produit par WE REMEMBER.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont WE REMEMBER pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.
Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par WE REMEMBER du Contenu Editorial produit par WE REMEMBER ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles.
5-RESPONSABILITE
L’équipe WE REMEMBER apporte tout le soin qu’elle estime nécessaire à la constitution du Contenu Editorial. Toutefois WE REMEMBER ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation par l’Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial. Le Site WE REMEMBER contient des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. WE REMEMBER ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le Site WE REMEMBER n’engage en aucun cas la responsabilité de WE REMEMBER, qui ne donne donc aucune garantie concernant les difficultés d’accès et de fonctionnement de ces sites web.
L’Utilisateur reconnaît que :
- L’utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de WE REMEMBER ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;
- WE REMEMBER ne garantit pas l’adéquation entre les Services Proposés et les attentes de l’Utilisateur;
- WE REMEMBER ne saurait être tenu responsable de la diffusion des données par l’Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;
- WE REMEMBER ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l’indisponibilité de son Site web et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;
- WE REMEMBER ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Services proposés.
En outre, l’Utilisateur garantit WE REMEMBER contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l’occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s’estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site web et s’engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.
6-ACCEPTATION DES RISQUES DE L’INTERNET
L’Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :
- Que l’Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par WE REMEMBER et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
- Que la communication par l’Utilisateur d’informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
- Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations. WE REMEMBER ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
WE REMEMBER informe l’Utilisateur de l’existence de règles et d’usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.
7-ACCESSIBILITE AUX SERVICES
WE REMEMBER s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique.
WE REMEMBER n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
WE REMEMBER se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site WE REMEMBER unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur reconnaît que WE REMEMBER ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l’accès de l’Utilisateur au Site WE REMEMBER.
8-CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES
8.1 CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES LIBRES
L’accès au Contenu Editorial du Site WE REMEMBER est gratuit.
9-DONNEES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES
WE REMEMBER collecte des informations fournies par les Utilisateurs par le biais d’un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services Spécifiques de WE REMEMBER; Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, WE REMEMBER s’engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site WE REMEMBER soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant.
L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l’envoi d’un email à contact@weremember.fr à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l’Utilisateur.
WE REMEMBER s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978.
10-LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
